Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne qui séjourne légalement au Québec, qui a manifesté son intention de demeurer au Québec et d’y être ordinairement présent, est présumé être une personne qui réside au Québec dès son arrivée au Québec.
D. 1922-89, a. 2.
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